La loi de finance pour 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Vous trouverez pour information le texte publié sur le site du gouvernement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341&dateTexte=&categorieLien=id

Concernant le crédit d’impôt nous vous confirmons qu’il est bien prolongé au 31 décembre 2019 à un taux de 30% avec les mêmes conditions d’éligibilité que l’année 2018. Le seul changement mineur dont nous vous avions parlé précédemment et dont la mise en place est confirmée, est le suivant :
Pour les ménages sous conditions de ressource qui seront définis par décret, (l’amendement laisse entendre qu’il s’agira des conditions de l’ANAH) ce qui donnerait en province :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 790 18 960
2 21 630 27 729
3 26 013 33 346
4 30 389 38 958
5 34 784 44 592
Par personne supplémentaire + 4 385 + 5 617

Le CITE s’applique toujours à hauteur de 30% mais en incluant dans le périmètre le coût de la pose des équipements. L’aide est donc un peu plus importante.
Le CITE s’applique pour les opérations de dépose (donc d’enlèvement) des cuves à fioul, à hauteur de 50%.
Les ménages sous cette condition de ressource auront donc un bonus de CITE puisqu’ils seront un peu plus remboursés. Cela ne change en rien les conditions pour les ménages au-dessus de ce critère de ressource.

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